SALLE D’ESCRIME DE LA CHAUX-DE-FONDS I STATUTS

STATUTS DU 1ER FÉVRIER 2010


CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Constitution

La «Salle d’escrime de La Chaux-de-Fonds» — ci-après SECH — est une association au sens des art. 60 et ss du Code civil suisse

Elle a son siège à La Chaux-de-Fonds.

Elle ne poursuit pas de but lucratif.


Article 2 Buts

La SECH a pour buts:

a) de réunir toutes les personnes qui s’intéressent au sport des armes et à la culture physique;
b) de leur permettre de pratiquer ces sports dans les meilleures conditions;
c) de créer entre elles des liens amicaux.
Elle peut prendre n’importe quelle initiative dans le cadre des buts qu’elle poursuit.


Article 3 Durée

La durée de la SECH est illimitée.

Article 4 Ressources

Les ressources de la SECH proviennent :

a) des cotisations des membres des différentes catégories;
b) des redevances demandées aux élèves ou aux organisations non sociétaires qui recourent aux services du Maître d’armes ou reçoivent des prestations de la SECH (par ex., location des installations);
c) des subventions et subsides;
d) des dons et attributions successorales;
e) de toute autre source résultant de l’activité même de la SECH.

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